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La prime à la conversion 2022

 
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La prime à la conversion 2022

15 Février 2022
La prime à la conversion, aussi appelée Prime à la casse, est encore valable jusqu'au 31 juillet 2022. L'achat de certaines voitures d'occasion sont éligibles à cette aide qui peut aller jusqu'à 5000 € ! Découvrez son fonctionnement.

La prime à la conversion a été modifiée par le Gouvernement en 2021 et maintenue jusqu'au 31 juillet 2022. Cette aide financière permet aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une voiture moins polluante et plus récente, neuve ou d’occasion !

Mais connaissez-vous le fonctionnement de ce coup de pouce pour vous aider à acquérir une voiture plus propre ? 

Prime à la conversion, qui peut en profiter ?

La prime à la conversion concerne toutes les personnes, physique ou morale ( sous condition de revenus), souhaitant acheter un véhicule peu polluant en remplacement d'un véhicule très ancien qui doit être obligatoirement détruit.
Depuis le 1er juillet 2021, les véhicules Crit'Air 2 ne sont plus éligibles à l'aide, ce qui exclu les moteurs diesel et la majorité des SUV ou crossover. Ainsi, seuls les Crit'Air 1 restent concernés, c'est-à-dire les véhicules les plus rigoureux en matière d'émissions de CO 2 et donc les véhicules les plus récents.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide jusqu'au 31 juillet 2022 ?

Pour bénéficier de cette prime à la conversion, il faut tout d'abord mettre à la casse un véhicule ancien et simultanément acquérir un véhicule éligible à l'aide. 
Sont considérées comme voitures anciennes les véhicules classés Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5, c'est-à-dire les véhicules essence dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 et toutes les voitures diesel immatriculées avant le 1er janvier 2011. A noter que les véhicules mis à la destruction doivent être roulants, assurés et vous devez pouvoir produire une carte grise à votre nom.

Il existe aussi des conditions de revenus fiscal permettant d'offrir les plus gros montants de prime aux foyers les moins aisés.

Quel type de voitures peut-on acheter pour obtenir la prime ? 

Une fois ces conditions remplies, la prime à la conversion ne sera versée que pour l'acquisition d'un véhicule de nouvelle génération, propre et économe.

Cette aide n'est pas accessible pour l'achat d'un véhicule de plus de 60 000 € sauf dans le cas d'une voiture électrique ou hybride. Le montant maximum de l'aide, en fonction du revenu, est de 5000 € mais ne peut pas dépasser 80 % du prix d'achat du véhicule. 

A noter que le montant de l'aide peut être majoré pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride, neuve ou d'occasion, si l'achat est fait dans une commune située dans une Zone à Faibles Émissions ou ZFE. Le montant de la majoration peut être aidé par la Collectivité Territoriale, mais ne peut dépasser 2000 €. 

Les voitures d'occasions sont-elles éligibles

Les voitures d'occasions récentes sont, elles aussi, éligibles à cette aide gouvernementale. Comme pour les véhicules neufs, les occasions doivent répondre à des normes très strictes en matière de pollution et de consommation.

Concernant l'achat d'une voiture d'occasion, la prime ne concerne que les véhicules dont  les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137g/km de CO2 ( norme WLTP).
La date de la première immatriculation doit être postérieure au 1er mars 2020.

La prime à la conversion ne doit pas être confondue avec le Bonus écologique. Les 2 aides sont cumulables, y compris sur les véhicules d'occasion

Comment demander la prime à la conversion ? 

Vous avez 6 mois, à partir de la date d’achat de votre voiture, pour réaliser le dossier de demande d’aide. Ce dossier est assez simple, avec quelques pièces administratives peu contraignantes à fournir.
Si l’achat se fait en leasing, la date prise en compte est le versement du 1er loyer.

Etes vous éliligible ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, n'hésitez pas à simuler votre situation sur le site dédié mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique https://www.primealaconversion.gouv.fr

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